Club Canin de la Vallée de la Bièvre
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<br />Présidente : Nicole Trani
<br />Siège social : 14 rue du soleil levant, 92140 Clamart
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<br />Association déclarée à la sous-préfecture d’Antony sous le numéro W782000326
<br />Association loi 1901 affiliée à la SCIF.
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<br />Addresse courriel : ccvb91@gmail.com
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<br />Politique de CONFIDENTIALITÉ
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<br />Le CCV 91 et JCcorp placent la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
<br />La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
<br />• Les Données Personnelles que le site collecte et les raisons de cette collecte.
<br />• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles.
<br />• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
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<br />Cette Politique s’applique à tous les services proposé par ce site web, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
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<br />Comment le CCVB 91 prend en compte la protection des Données Personnelles ?
<br />Le CCVB 91 s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
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<br />Quelles données personnelles sont traitées ?
<br />Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :
<br />• Données à caractère personnelle
<br />le CCVB 91 collecte oralement ou par écrit votre nom ou pseudo et votre adresse mail à la suite de votre demande de création de compte et la signature d'un document.
<br />• Données de connexion sur l'Application et le site web
<br />Les données de connexion (date / heure) à l'Application sont collectées indirectement par nos outils de sécurité.\
<br />Les données de changement de mot de passe (mot de passe) via l'Application sont collectées directement par le champs mot de passe de la page <<votre Espace>> après le clique sur le bouton de validation.
<br />Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
<br />• Données à caractère personnelle
<br />La finalité est le traitement pour pour la création de votre compte, la connexion à l'Application et au site web, l'affichage de votre nom pour vous et pour le CCVB 91 utilisant l'Applciaiton. La base légale repose sur le consentement des personnes concernées ou à défaut sur notre intérêt légitime.
<br />• Données de connexion sur le site web
<br />Les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. La base légale est notre intérêt légitime.
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<br />Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?
<br />Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
<br />À quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
<br />L’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes ou structures concernées (le CCVB 91 et/ou JCcorp) :
<br />• Données à caractère personnelle
<br />Seul le personnel concerné peut avoir accès aux données communiquées.
<br />• Données de connexion sur le site web
<br />Seul le serveur web et le webmaster peut avoir accès aux données collectées.
<br />Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne?
<br />le CCVB 91 et JCcorp réalisent l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE), en prioritisant les traitements en France au maximum.
<br />Pendant combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
<br />La durée maximale de conservation des données personnelles est basée sur les délais légaux ou réglementaires en la matière. Elle diffère en fonction des traitements opérés :
<br />• Données à caractère personnelle (non commerciales)
<br />6 mois après la fin de l'utilisation de l'Application détecté par le le CCVB 91 ou sur demande de suppression du compte.
<br />• Données de connexion sur l'Application ou le site web
<br />6 mois après la fin de l'utilisation de l'Application détecté par le CCVB 91 ou sur demande de suppression du compte.
<br />Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
<br />le CCVB 91 et JCcorp s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
<br />Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le CCVB 91 et JCcorp s’engagent à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
<br />Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
<br />Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du CCVB 91 les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
<br />• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le CCVB 91 et/ou JCcorp ;
<br />• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le CCVB 91et/ou JCcorp ;
<br />• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du CCVB 91 et/ou JCcorp ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
<br />• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
<br />• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
<br />• Droit à la portabilité : vous pouvez demander au CCVB 91 de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
<br />Pour exercer vos droits, vous devrez justifier de votre identité. Le CCVB 91 s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
<br />Vous pouvez exercer ses droits aux adresses suivantes :
<br />• par demande oral au CCVB 91 et/ou JCcorp
<br />le CCVB 91 a-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?
<br />La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement le CCVB 91 et de JCcorp à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
<br />Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données via le site web
<br />En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, vous avec le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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<br />Glossaire
<br />Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
<br />« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
<br />« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
<br />« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
<br />« Responsable du traitement » : Désigne l’entité qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
<br />« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
<br />« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles